EDITO
« L’actualité de la paie est encore riche et dense cette année : mise en œuvre du prélèvement à la source, fusion AGIRC-ARRCO, modification des allégements de charges sociales (réduction Fillon, heures supplémentaires…), mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel », projet de loi PACTE, etc. »
De nouvelles mesures résultent des décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018 visant à encourager la formation professionnelle des salariés.
Quel que soit l’effectif, l’employeur doit désigner dans le CSE un Référent pour la lutte contre le harcèlement et il doit veiller à corriger les inégalités entre hommes et femmes.
Le compte personnel de formation, les contrats de professionnalisation et d’apprentissage sont modifiés. L’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et la dématérialisation progressive des procédures URSSAF font partie des 50 changements intervenus au 1er janvier.
De plus en plus complexe ! Pour les structures qui n’ont besoin de salariés qu’à temps partiel et qui veulent être en règle, le moment est peut-être venu de faire confiance aux spécialistes du temps partagé, les Groupements d’Employeurs regroupés autour de leurs centres Ressources. Contactez AGEPLA ou IEP.
Temps partagé
Travail à temps partagé : qui sont ces salariés qui travaillent pour plusieurs entreprises ?
MONDE DU TRAVAIL – Le dernier baromètre du “Portail du temps partagé” permet de dresser un état des lieux de ce fonctionnement professionnel, méconnu. Disponible sur le Portail du temps partagé et commenté par LCI
Un jour dans un entreprise, quatre dans une autre : comment fonctionne un “groupement d’employeurs”. Commenté par BFM TV
Réglementation
Prélèvement à la source : un abattement s’applique aux contrats de travail courts. Afin d’éviter une sur-imposition aux contribuables en CDD ne dépassant pas 2 mois … Une info Le Particulier
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ? Tous les employeurs sont concernés par la tenue du registre unique du personnel, peu importe leur taille. Une info gouvernementale
Barème 2019 de la taxe sur les salaires, qui doit la payer, quand la payer … Une info Soregor
Le Comité social et économique. Comment le mettre en place dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Vous avez 90 jours ! Sur site Travail-Emploi.gouv
Harcèlement au travail : prévenir et sanctionner efficacement. Les obligations de l’employeur. Deux approches : Juritravail et Service public
Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ? Sur Juritravail ; cas particulier de l’insuffisance professionnelle ou de la mésentante
Aide
Recrutement : estimez le coût de l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage !
Quel va être le coût de votre embauche ? De quelles aides pouvez-vous bénéficier ? Simulez le coût du recrutement d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage. Simulateur sur économie.gouv
La CRESS fait la promotion de deux guides à destination des employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire afin de leur permettre de faire le point en termes d’égalité professionnelle. Sur Cress PDL
Gratification minimale du stagiaire : calcul et montant
Publié le 20 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). Illustration. A lire ici
Sirene, le répertoire gratuit des entreprises, le portail de l’économie
Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ? Le portail de l’économie
La réforme de la réglementation comptable des associations vise à moderniser le règlement 1999-01 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations… A voir avec votre expert comptable
Pour vos démarches administratives, achetez un timbre fiscal électronique ! Et oui c’est possible ici.
Entreprises : quels documents conserver et combien de temps ? Direction de l’information légale
Fonction publique d’État : calendrier des concours. Publié le 22 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative. Info ici
Financements des entreprises : aides et crédits d’impôt
Vous souhaitez créer une entreprise, embaucher, faire des dépenses pour innover ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’allégements fiscaux ou d’une aide publique. Retrouvez l’essentiel des aides et crédits d’impôt.
Etes-vous incrits pour le déjeuner réseau du vendredi 12 avril 2019 au Solilab ? Inscription ici.