EDITO :
Plus loin dans la présente lettre, un paragraphe est intitulé « Les membres, les bénévoles, les salariés et les autres » en référence à un article bien documenté d’Associathèque.
La notion de membre renvoie à celle de l’adhésion à l’association, à travers la liberté d’association. Elle se distingue de celle de bénévole, qui peut ou non être un membre. Elle est également différente de celle de salarié, encore que le salarié puisse être membre à titre personnel de l’association qui l’emploie. L’adhésion est régie par les statuts, le règlement intérieur, et en ce qui nous concerne par la convention de mise à disposition.
Les membres composant l’assemblée générale confient aux dirigeants du conseil d’administration un mandat en leur nom et pour leur compte, de gestion et de développement de l’association. Les mandataires sont tenus de rendre compte de leurs actions.
Dire que les membres disposent d’un droit de contrôle et de critique revient à évoquer l’autre face de la même pièce. C’est en général dans le cadre de l’assemblée générale annuelle relative à l’approbation des comptes que ces droits sont le plus exercés, ce qui implique la satisfaction préalable du droit d’information.
Les membres sont donc convoqués en Assemblée Générale pour recevoir des informations et avoir un compte rendu de l’activité de l’association.
Adhérents d’AGEPLA ou de IEP, vous allez bientôt recevoir une convocation à l’assemblée générale de votre Groupement d’employeur, AGEPLA ou IEP, mais vous pouvez dès maintenant en noter la date : mercredi 8 juin après-midi.
Entreprises et salariat
Quelles aides à l’emploi en 2022 ?
État des lieux sur les aides à l’embauche en 2022 : apprentissage, professionnalisation, chômeur de longue durée, insertion professionnelle intérimaire, emplois francs… Mais aussi quelles aides ont disparu ? Source Associathèque
décriptage de la loi Santé au travail, 24 MARS 2022.
Le premier décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-373) prévoit les règles applicables pour ces 3 dispositifs. Le second décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-372) précise leurs applications. Le troisième décret du 18 mars 2022 (décret n°2022-395) modifie et précise les règles. Une information CPME
Facturation électronique obligatoire.
A la suite d’une phase de concertation menée par la DGFIP auprès des professionnels (dont la CPME), le gouvernement a publié l’ordonnance n° 2021-1190 le 16 septembre 2021 permettant le déploiement de la facturation électronique entre assujettis à la TVA ( « e-invoicing ») et la mise en œuvre de l’obligation de transmission par voie dématérialisée de certaines données à l’administration ( « e-reporting »). Cette obligation s’étalera entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 pour les PME. Information de la CPME
Cyber sécurité : que faire en cas d’attaque ?
Comment agir lorsque la sensibilisation de vos équipes et les mesures de protection n’ont pas suffi à protéger votre TPE-PME ? Une alerte CPME
L’Observatoire de l’ESS publie une nouvelle édition de l’EXPR’ESS, le panorama régional de l’ESS. Retrouvez… sur CRESS.pdl
Entreprendre dans les territoires, l’appel à candidature 2022 est sorti.
En quelques mots, il concerne les PORTEURS d’un projet (individuel ou collectif, installés ou non), les SECTEURS Artisanat-Commerce-Agriculture-Services-ESS, les TERRITOIRES ciblés en Région Pays de la Loire. Projets à CARACTERE Novateur – Local – Marchand & Matures. Renseignement ici
Le statut d’entreprise à mission a été créé par la loi PACTE en 2019.
Une entreprise à mission, c’est quoi exactement ? Un atout pour séduire de nouveaux salariés et les fidéliser. Informations ici
Hausse du SMIC à compter du 1er mai 2022.
Par arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC), son montant est porté à 10,85 € l’heure (1 645,58 € brut pour 35 heures)
Temps partagé : en quoi ça consiste ?
Gagner en flexibilité, maîtriser ses coûts, profiter d’une expertise, gagner du temps pour se consacrer sur son business, bénéficier d’un cadre et d’un regard extérieur… Une remarquable description par ASTING
Une newsletter pleine d’informations :
DAF externalisé (Directeur Administratif et Financier), RH en temps partagé pour les petites entreprises, le travail en temps partagé a la cote … Plusieurs articles intéressants à retrouver sur le portail du temps partagé et sa newsletter.
Employeurs : quelles obligations devez-vous respecter durant le congé de maternité ?
Pour ne pas faire d’erreurs, lire sur economie.gouv.fr
Bienvenue sur Entreprendre, le site d’information administrative et de démarches pour les entreprises.
Je crée, je gère, je développe … La suite sur Accueil | entreprendre.service-public.fr
Monde associatif et bénévolat
Le plan de communication en association.
Toutes les étapes pour rédiger un plan de communication pour votre association… Lire sur Infolocale.fr
Les membres, les bénévoles, les salariés et les autres.
La notion de membre renvoie à celle de l’adhésion à l’association, à travers la liberté d’association. Elle se distingue de celle de bénévole, qui peut ou non être un membre… Une explication de Associathèque
Baromètre France Bénévolat / IFOP 2022.
Quel est l’impact de la pandémie ? Les bénévoles vont-ils revenir ? Le bénévolat associatif, quelles tendances aujourd’hui ? Découvrez les résultats sur France Bénévolat
Analyses et propositions sur le bénévolat du hcva.
Le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) démontre dans sa note, l’importance du bénévolat et de l’engagement en France et cela en dehors de toute crise. A lire sur Loi1901.com ; une analyse appuyée sur une enquête de Recherches et Solidarités
la France associative en mouvement.
Cette publication est un rendez-vous attendu chaque année par ceux qui souhaitent disposer d’informations détaillées et récentes sur les créations d’associations, sur l’emploi et sur le moral des responsables associatifs. Publiée par Recherches et Solidarités
Le guide “Sensibilisation au RGPD pour les associations” réalisé par la CNIL a été publié fin décembre 2021. Son objectif est simple : accompagner les associations vers la mise en conformité dans la gestion et la protection des données récoltées. Une communication relevée par Loi1901.com
Informations communes
GPA et 60 000 rebonds : des associations pour soutenir les entrepreneurs en difficulté.
Quand la situation devient inéluctable, le chef d’entreprise peut également se faire accompagner pour rebondir : l’association « 60000 rebonds » représente une solution. Une information CPME.
Tout savoir sur le mécénat de compétences et l’ODD (Objectifs de Développement Durable).
Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l’entreprise et les organismes d’intérêt général. L’engagement associatif peut permettre, pour un salarier, de donner un nouveau sens à ses compétences. Pour l’association qui accueille, …
Ce guide pratique du mécénat de compétences est un outil à la disposition des salariés, des entrepreneurs et des acteurs de l’intérêt général. Tout savoir ici
Mentions sur votre site internet : quelles sont les mentions obligatoires.
Pour éviter les oublis ! Un message de Economie.gouv.fr
Enfin pour se distraire !
Palindrome, anacyclique, anagramme.
Le palindrome aussi appelé palindrome de lettres est une figure de style désignant un mot ou une phrase dont l’ordre des lettres reste le même qu’on les lise de gauche à droite ou de droite à gauche. Il existe de nombreux mots palindromes. A lire sur Palindrome 22022022 – Loi1901.com